Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre site dédié à la restauration et conservation de livres rares et manuscrits. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement.
1. Services Proposés
Notre plateforme offre des prestations spécialisées de restauration de livres rares, réparation de reliures, traitements de déacidification, conservation archivistique ainsi que la fabrication sur mesure de boîtes et coffrets de protection.
2. Commandes et Devis
Toute demande de service doit être précédée d'un devis établi par nos soins. La validation du devis par le client vaut acceptation du devis et des présentes conditions.
Les délais et prix renseignés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la complexité et de l’état des ouvrages confiés.
3. Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des interventions. Toutefois, en raison de la nature délicate des ouvrages anciens, certaines interventions présentent des risques inhérents.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages préexistants non détectés ou d’éventuelles altérations liées à la fragilité du matériel confié.
4. Propriété Intellectuelle
Les contenus présents sur notre site, y compris textes, images, et vidéos, sont la propriété exclusive de notre service ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de vos commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de celles-ci conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant à l’adresse postale indiquée.
6. Conditions de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à la législation française en vigueur.
7. Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris, Île-de-France.
8. Coordonnées de notre Service
Atelier des Manuscrits
27 Rue des Francs-Bourgeois, 3e étage
75003 Paris, Île-de-France
France
Merci de votre confiance dans notre service dévoué à la sauvegarde du patrimoine manuscrit.